Aider vos salariés à se constituer une épargne et à préparer leur retraite, tout en optimisant vos charges : c’est l’objectif de l’épargne salariale et du Plan d’épargne retraite collectif. Groupazur Assurance, courtier indépendant à Cannes, vous aide à choisir et à mettre en place le dispositif adapté à votre entreprise.
Le Plan d’épargne retraite d’entreprise
Créé par la loi Pacte, le PER d’entreprise collectif est ouvert à tous les salariés. Il peut être alimenté par leurs versements volontaires, par l’intéressement et la participation, par les jours de repos non pris et par l’abondement de l’entreprise.
Il existe aussi un PER obligatoire, réservé à une ou plusieurs catégories de salariés, pour bâtir une retraite supplémentaire ciblée, par exemple pour les cadres.
LE PLAN D'ÉPARGNE ENTREPRISE (PEE)
Le PEE est un système d’épargne collectif à moyen terme, ouvert aux salariés et, dans les petites entreprises, au dirigeant lui-même. Il peut être alimenté par :
- les versements volontaires des salariés ;
- l’intéressement et la participation ;
- les droits inscrits sur un compte épargne-temps ;
- l’abondement de l’entreprise.
Les sommes sont en principe disponibles au bout de 5 ans, avec des cas de déblocage anticipé (mariage, naissance, achat de la résidence principale…).
FISCALITÉ : LE PER OBLIGATOIRE, PLUS AVANTAGEUX QUE L'ANCIEN ARTICLE 83
Depuis la loi Pacte de 2019, le PER obligatoire a remplacé les anciens contrats de retraite supplémentaire « article 83 ». Il offre une fiscalité plus favorable à l’entreprise comme aux salariés.
Un forfait social réduit à 16 %
- Les cotisations patronales de retraite supplémentaire supportent en principe un forfait social de 20 %.
- Sur un PER obligatoire, ce taux est ramené à 16 % lorsque la gestion pilotée proposée par défaut investit au moins 10 % dans des titres éligibles au PEA-PME, c’est-à-dire dans des petites et moyennes entreprises.
- Les contributions de l’employeur sont par ailleurs exonérées de cotisations sociales dans la limite du plus élevé de ces deux montants : 5 % du plafond de la Sécurité sociale, ou 5 % de la rémunération, retenue dans la limite de 5 plafonds.
Transférer votre ancien contrat
- La loi Pacte permet de transformer un ancien contrat article 83 en PER obligatoire, ou de le transférer vers une autre compagnie.
- Vous pouvez ainsi faire bénéficier votre entreprise du forfait social à 16 % au lieu de 20 %, tout en conservant les droits déjà acquis par vos salariés.
- C’est aussi l’occasion de comparer les frais et la qualité de gestion de votre contrat actuel.
Pour vos salariés
- Les versements obligatoires sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de 8 % de la rémunération annuelle, retenue dans la limite de 8 plafonds de la Sécurité sociale.
- Les salariés peuvent compléter par des versements volontaires, déductibles de leur revenu imposable dans les limites prévues par la loi.
- Ils peuvent emporter leur épargne en cas de départ de l’entreprise et la regrouper avec leurs autres PER.
Les règles fiscales et sociales dépendent de votre situation : nous les vérifions avec vous et votre expert-comptable avant toute mise en place ou tout transfert.
DES AVANTAGES POUR L'ENTREPRISE ET LES SALARIÉS
- L’abondement de l’entreprise est, dans certaines limites, exonéré de cotisations sociales et déductible du résultat.
- Pour le salarié, les sommes issues de l’intéressement et de la participation placées sur le plan échappent à l’impôt sur le revenu.
- Un outil de fidélisation et de motivation de vos équipes, y compris dans les TPE.
Les règles fiscales et sociales dépendent du dispositif et de la taille de votre entreprise : nous les étudions avec vous et votre expert-comptable.
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- Suivi dans la durée : choix du gestionnaire, mise en place du règlement, information des salariés.
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Groupazur Assurance a son siège social à Cannes. Nous accompagnons les entreprises de Cannes, Le Cannet, Mougins, Mandelieu-la-Napoule, Grasse, Mouans-Sartoux et Antibes, et plus largement des Alpes-Maritimes.