Un litige avec un client, un fournisseur, un salarié ou votre bailleur peut coûter cher et vous détourner de votre activité. Et en tant que dirigeant, votre patrimoine personnel peut être mis en cause pour une faute de gestion. Deux garanties protègent l’entreprise et ceux qui la dirigent.
BON À SAVOIR : L'ENTREPRISE NE PEUT PAS PAYER LA DÉFENSE DE SON DIRIGEANT
C’est une idée reçue fréquente : « si on me reproche une faute de gestion, la société paiera mon avocat ». En réalité, lorsque la responsabilité personnelle du dirigeant est mise en cause, la société ne peut pas, en principe, prendre en charge sur ses propres fonds ses frais de défense ou les condamnations prononcées contre lui. Le faire pourrait être qualifié d’abus de biens sociaux.
C’est pourquoi chaque dirigeant, gérant de SARL, président de SAS ou de SASU, a tout intérêt à souscrire une assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS). Souscrite et payée par la société à son profit, elle finance sa défense et protège son patrimoine personnel.
La protection juridique professionnelle, elle, défend les intérêts de l’entreprise dans ses litiges. Les deux garanties sont complémentaires : l’une protège la société, l’autre protège la personne qui la dirige.
DANS QUELLES SITUATIONS CES GARANTIES VOUS PROTÈGENT
Protection juridique professionnelle, pour l’entreprise :
- un client qui ne paie pas ou conteste une facture ;
- un litige avec un fournisseur ou un prestataire ;
- un conflit avec un salarié devant les prud’hommes ;
- un désaccord avec votre bailleur commercial.
RC des mandataires sociaux, pour le dirigeant :
- un associé ou un actionnaire qui vous reproche une décision de gestion ;
- une liquidation judiciaire où le liquidateur recherche votre responsabilité pour insuffisance d’actif ;
- une erreur de gestion ou le non-respect des statuts ;
- une mise en cause par l’administration fiscale ou sociale.