Maçon, charpentier, plombier, électricien, pisciniste, entreprise générale ou maître d’œuvre : si vous participez à la construction d’un ouvrage, l’assurance RC décennale est obligatoire avant l’ouverture de chaque chantier. Groupazur Assurance, courtier à Cannes, compare les offres d’assureurs spécialisés du bâtiment et vous accompagne pour obtenir rapidement vos attestations.
Ce que couvre la garantie décennale
Pendant dix ans après la réception des travaux, vous êtes responsable de plein droit des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination : fissures structurelles, infiltrations, effondrement, défaut d’étanchéité d’une toiture ou d’une piscine.
L’assurance prend en charge le coût des réparations à votre place. Sans elle, ces sommes seraient à la charge de votre entreprise, voire de votre patrimoine.
LES GARANTIES DE VOTRE CONTRAT
- Responsabilité civile décennale : obligatoire, elle couvre les dommages graves pendant dix ans après la réception.
- Garantie de bon fonctionnement : deux ans pour les équipements dissociables du bâti (volets, chaudière, robinetterie).
- Responsabilité civile professionnelle : dommages causés aux clients et aux tiers pendant le chantier.
- Dommages en cours de travaux : effondrement ou sinistre sur votre ouvrage avant sa réception.
- Protection juridique : litiges avec un client, un sous-traitant ou un fournisseur.
Votre attestation doit correspondre exactement aux activités que vous exercez : une activité non déclarée n’est pas couverte. Nous vérifions avec vous la liste de vos métiers avant toute souscription.
VOS OBLIGATIONS
Vous devez être assuré avant l’ouverture du chantier et mentionner sur vos devis et factures votre assureur, la couverture géographique et les coordonnées du contrat. Votre client ou le maître d’ouvrage vous demandera votre attestation : sans elle, vous risquez de perdre le marché.
Vous créez votre entreprise du bâtiment ? Nous connaissons les assureurs qui acceptent les jeunes entreprises et les dossiers avec peu d’antériorité.
POURQUOI PASSER PAR UN COURTIER À CANNES ?
Le marché de la décennale est exigeant : refus, surprimes, activités exclues. Nous présentons votre dossier aux assureurs adaptés et négocions pour vous les conditions.
- Étude comparative gratuite et sans engagement auprès de plusieurs assureurs.
- Déplacement sur place : un conseiller vient vous rencontrer.
- Réponse sous 24 à 48 heures à votre demande de devis.
- Accompagnement en cas de sinistre : nous vous aidons à déclarer et suivons le dossier avec l’assureur.
Pour vos véhicules et engins de chantier, voir assurer vos moyens de transport. Pour votre matériel, voir le bris de machines.
Groupazur Assurance a son siège social à Cannes. Nous accompagnons les artisans et entreprises du bâtiment à Cannes, Le Cannet, Mougins, Mandelieu-la-Napoule, Grasse et Mouans-Sartoux, et plus largement dans les Alpes-Maritimes. Un conseiller se déplace chez vous pour faire le point sur vos contrats.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Je suis auto-entrepreneur dans le bâtiment : suis-je concerné ?
Oui. L’obligation d’assurance décennale s’applique quel que soit le statut, dès lors que vous réalisez des travaux de construction relevant de cette garantie.
Combien coûte une assurance décennale ?
Le prix dépend de vos activités, de votre chiffre d’affaires, de votre expérience et de votre historique de sinistres. L’étude est gratuite et sans engagement.
Que se passe-t-il si je change d’activité ?
Prévenez-nous avant de réaliser des travaux d’un nouveau type : il faut les ajouter à votre contrat pour être couvert.