Gérant de SARL, président de SAS, administrateur d’association : en tant que dirigeant, vous pouvez être tenu personnellement responsable d’une faute de gestion, même involontaire. L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) protège votre patrimoine personnel et prend en charge vos frais de défense.
Pourquoi un dirigeant doit s’assurer
Un associé, un salarié, un client, un créancier, l’administration ou le liquidateur judiciaire peuvent engager la responsabilité du dirigeant : erreur de gestion, non-respect des statuts ou de la réglementation, décision qui cause un préjudice.
Ces mises en cause visent le dirigeant personnellement : les dommages-intérêts peuvent être réclamés sur ses biens propres. L’assurance de l’entreprise ne couvre pas ce risque.
CE QUE COUVRE LA RCMS
- Frais de défense : avocats et experts, devant les juridictions civiles, commerciales, administratives ou pénales.
- Dommages-intérêts mis à la charge du dirigeant pour une faute de gestion.
- Dirigeants de droit et de fait, actuels, passés et futurs, selon le contrat.
- Mise en cause après une procédure collective, par exemple une action du liquidateur pour insuffisance d’actif.
Les fautes intentionnelles et les amendes pénales ne sont pas assurables. Le contrat est souscrit et payé par la société au profit de ses dirigeants.
POURQUOI PASSER PAR UN COURTIER À CANNES ?
Les contrats RCMS diffèrent par leurs plafonds, leur durée de garantie après le départ du dirigeant et leurs exclusions. Nous vous aidons à choisir un niveau de protection adapté à la taille de votre société.
- Étude comparative gratuite et sans engagement auprès de plusieurs assureurs.
- Déplacement sur place : un conseiller vient vous rencontrer.
- Réponse sous 24 à 48 heures à votre demande de devis.
- Accompagnement en cas de sinistre : nous vous aidons à déclarer et suivons le dossier avec l’assureur.
Complétez votre protection avec la protection juridique professionnelle et, pour vous-même, la prévoyance pro.
Groupazur Assurance est installé au 14 avenue de Lyon à Cannes. Nous accompagnons les dirigeants de TPE, PME et associations à Cannes, Le Cannet, Mougins, Mandelieu-la-Napoule, Grasse et Mouans-Sartoux, et plus largement dans les Alpes-Maritimes. Un conseiller se déplace chez vous pour faire le point sur vos contrats, ou vous reçoit à l’agence.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Une petite société est-elle concernée ?
Oui. Les mises en cause de dirigeants touchent aussi les TPE, notamment lors d’une procédure collective ou d’un litige entre associés.
Qui paie la cotisation ?
La société souscrit le contrat et paie la cotisation au profit de ses dirigeants.