Depuis 2016, toute entreprise du secteur privé doit proposer une mutuelle santé collective à ses salariés. Encore faut-il choisir des garanties conformes à votre convention collective, au bon prix, et bien rédiger l’acte de mise en place. Groupazur Assurance, courtier indépendant à Cannes, s’occupe de tout et compare pour vous les offres de plusieurs assureurs et mutuelles.
Une mutuelle adaptée à votre entreprise
Nous construisons avec vous un régime adapté à votre effectif et à votre budget : niveau de garanties, part financée par l’entreprise, couverture des enfants et du conjoint, options facultatives pour les salariés qui souhaitent être mieux remboursés.
Hospitalisation, consultations, optique, dentaire, médecines douces : de bonnes garanties sont un argument fort pour recruter et fidéliser vos équipes.
MUTUELLE D'ENTREPRISE : CE QUE DIT LA LOI
L’obligation de l’ANI
- Depuis le 1er janvier 2016, en application de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et de la loi du 14 juin 2013, toute entreprise du secteur privé doit proposer une complémentaire santé collective à l’ensemble de ses salariés, dès le premier salarié.
- L’employeur finance au moins 50 % de la cotisation.
- Le contrat doit respecter un niveau minimum de garanties (le « panier de soins ») et les règles du contrat responsable.
- Le régime est mis en place par accord collectif, par référendum ou par décision unilatérale de l’employeur (DUE), remise à chaque salarié.
- Certains salariés peuvent demander une dispense d’adhésion : contrats courts, salariés déjà couverts à titre obligatoire (par exemple par la mutuelle de leur conjoint), bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire…
Ce qu’impose votre convention collective
- Votre convention collective (CCN) peut aller plus loin que l’ANI : garanties plus élevées, part patronale plus importante, couverture des enfants et du conjoint, organisme recommandé par la branche.
- Votre contrat doit toujours offrir des garanties au moins équivalentes à celles de votre branche : hôtels-cafés-restaurants, boulangerie, BTP, coiffure, commerce…
- Un salarié qui quitte l’entreprise et est indemnisé par France Travail conserve gratuitement ses garanties santé et prévoyance jusqu’à 12 mois (portabilité).
- Faute de couverture conforme, l’entreprise s’expose à un redressement de l’URSSAF et peut devoir indemniser le salarié.
Un avantage pour l’entreprise
- Les contributions patronales à la mutuelle et à la prévoyance collectives sont, dans certaines limites, exonérées de cotisations sociales et déductibles du résultat de l’entreprise.
- Une bonne couverture est un argument fort pour recruter et fidéliser vos salariés.
POURQUOI PASSER PAR UN COURTIER À CANNES ?
- Étude comparative gratuite et sans engagement auprès de plusieurs assureurs.
- Déplacement sur place : un conseiller vient vous rencontrer dans votre entreprise.
- Réponse sous 24 à 48 heures à votre demande de devis.
- Suivi dans la durée : entrées et sorties de salariés, évolution de votre convention collective, aide en cas de litige.
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Groupazur Assurance est installé au 14 avenue de Lyon à Cannes. Nous accompagnons les entreprises de Cannes, Le Cannet, Mougins, Mandelieu-la-Napoule, Grasse, Mouans-Sartoux et Antibes, et plus largement des Alpes-Maritimes.