Arrêt de travail, invalidité, décès : la prévoyance collective protège vos salariés et leur famille, et protège aussi votre entreprise contre des charges imprévues. Pour les cadres, elle est obligatoire. Groupazur Assurance, courtier indépendant à Cannes, met en place le contrat adapté à votre convention collective.
Ce que couvre une prévoyance collective
- Incapacité de travail : indemnités journalières qui complètent celles de la Sécurité sociale et financent le maintien de salaire dû par l’employeur.
- Invalidité : rente versée au salarié qui ne peut plus travailler normalement.
- Décès : capital versé aux proches, rente éducation pour les enfants, rente de conjoint.
PRÉVOYANCE COLLECTIVE : L'OBLIGATION POUR LES CADRES
Une obligation depuis 1947
- Tout employeur qui emploie des salariés relevant du collège « cadre » doit mettre en place pour eux un contrat de prévoyance collectif.
- Cette obligation, issue de la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947, est reprise par l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017.
- Elle concerne les cadres et assimilés définis par cet accord, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Ce que doit financer l’employeur
- Une cotisation patronale d’au moins 1,50 % de la tranche 1 de la rémunération (la part du salaire jusqu’au plafond de la Sécurité sociale).
- Cette cotisation est affectée en priorité à la garantie décès ; elle peut aussi financer l’incapacité de travail et l’invalidité.
- Votre convention collective peut prévoir des garanties ou un taux plus élevés.
Le risque en cas d’oubli
- Si l’employeur n’a pas mis en place ce contrat, il doit verser lui-même aux ayants droit d’un cadre décédé un capital égal à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit plus de 144 000 € en 2026.
- Un risque financier majeur pour une TPE ou une PME, que l’on couvre pour quelques dizaines d’euros par mois.
Et pour les non-cadres ?
- De nombreuses conventions collectives imposent aussi une prévoyance aux non-cadres : hôtels-cafés-restaurants, boulangerie, BTP, commerce…
- La loi oblige par ailleurs l’employeur à maintenir une partie du salaire en cas d’arrêt maladie, sous conditions d’ancienneté : un contrat de prévoyance permet de financer cette charge.
- Pour bénéficier des exonérations sociales, le régime doit couvrir l’ensemble des salariés d’une même catégorie objective.
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- Suivi dans la durée : adaptation des garanties à l’évolution de votre effectif et de votre convention collective, accompagnement de vos salariés en cas d’arrêt.
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Groupazur Assurance a son siège social à Cannes. Nous accompagnons les entreprises de Cannes, Le Cannet, Mougins, Mandelieu-la-Napoule, Grasse, Mouans-Sartoux et Antibes, et plus largement des Alpes-Maritimes.